Armée suisse - Commandement de l'Instruction Cdmt Instr
Location
bern, bern
Type
Full-time
Ce à quoi vous pouvez contribuer
Gérer les doubles nationaux et les conventions internationales sur les plans organisationnel, technique et administratif; surveiller les travaux des commandants d'arrondissement et des représentations suisses à l'étranger et, si nécessaire, intervenir pour corriger les erreurs
Examiner les exemptions, les recours et les demandes de réintégration en se référant à la loi militaire, rendre une décision et veiller à son application
Contrôler l'applicabilité de conventions internationales, analyser les dossiers déposés et, si nécessaire, consulter des informations ou des documents supplémentaires
Rédiger des prises de position sur des recours, transmettre des informations juridiques aux services internes et externes pour qu'ils appliquent correctement les bases légales
Étudier les demandes d'attestation et établir les attestations prévues par des conventions internationales (statut militaire, acco...