Description du poste

La division des affaires juridique et du contentieux comprend 8 agents sous la responsabilité d’un IP. Outre le responsable de division, elle se compose d’un adjoint IDIV, de 4 rédacteurs, d’un inspecteur en charge de l’accompagnement fiscal des PME, d’un contrôleur également rédacteur et d’un agent en charge du bureau d’ordre.

Principaux enjeux :
– Registre du contentieux : 1099 dossiers traités (nombre important en 2025 lié au contentieux de série WALDNER, pour mémoire 253 contentieux traités en 2024) ;
– Rescrits traités en 2025 : 339 dossiers (dont 151 rescrits mécénat, et 112 rescrits généraux) ;
– Conciliateur fiscal en 2025 : 167 dossiers traités ;
– AFPME : 25 dossiers (réponse générale) et 6 rescrits ;
– Affaires particulières : 112 dossiers traités.

La division exerce les missions suivantes :
– le traitement des réclamations fiscales contentieuses en phase administrative et des demandes gracie...