Rôle :

Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des  différends.

Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient personnes physiques ou morales.

Le conciliateur de justice informe mais ne donne pas de conseils.

Fonction :

- Le conciliateur de justice est nommé par ordonnance du premier président de la cour d’appel sur proposition du magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation de justice et après avis du procureur général.

- Il prête serment et est tenu à l’obligation de réserve et au secret à l’égard des tiers.

- Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole.

Qu'est ce que la conciliation :

La conciliation permet de trouver un solution amiable pour régler un dif...